01Objet et champ d’application
Panorama Scholarly Group peut publier en accès ouvert des articles, chapitres, livres, rapports et autres travaux savants. L’accès ouvert signifie que la version désignée est disponible sans abonnement ni barrière payante ; il ne supprime pas automatiquement les restrictions de droits et n’autorise pas toutes les formes de réutilisation.
Cette politique s’applique lorsqu’une revue, une marque, un programme de livres, un accord ou la page d’un travail indique que celui-ci est en accès ouvert. Une politique plus précise, un accord signé, une exigence de financeur ou d’institution, ou une règle impérative prévaut lorsqu’elle prévoit des conditions plus précises.
02Voies d’accès ouvert
Une publication Panorama peut offrir un accès ouvert immédiat à la version de référence ou autoriser le dépôt d’une version déterminée du manuscrit dans une archive ouverte selon l’accord de publication. La voie, le calendrier, l’embargo éventuel et la licence sont communiqués aux auteurs avant ou au moment de la publication.
- La page du travail identifie la version ouverte et fournit l’avis de copyright et de licence applicable.
- Les dépôts en archive ouverte conservent la citation, le DOI, l’indication de version et les informations de droits.
- Un manuscrit partagé en vertu d’un accord n’est pas automatiquement la version de référence.
- Les avis concernant le statut, la qualité d’auteur, la licence, les corrections ou la rétractation ne doivent pas être supprimés.
03Droit d’auteur et droits de publication
L’accord de publication identifie le titulaire du copyright et les droits accordés à Panorama. Sauf stipulation contraire, l’auteur ou autre titulaire conserve le copyright et accorde à l’éditeur les droits nécessaires pour publier, distribuer, conserver, indexer, communiquer et promouvoir le travail dans la forme convenue.
L’accès ouvert ne renonce ni au copyright, ni aux droits moraux, ni à la vie privée, ni aux obligations de confidentialité, ni aux marques, ni aux droits sur les éléments de tiers. Rien dans cette page ne prime un accord signé, une restriction du titulaire ou une règle impérative.
04Options de licence
Panorama peut utiliser plusieurs licences standard. La licence d’un travail est choisie au niveau de la revue, de la marque ou de l’accord et doit être clairement indiquée sur la page, le fichier de la version de référence et les métadonnées disponibles. L’avis propre au travail fait foi ; le terme « accès ouvert » ne permet pas à lui seul de déduire les droits de réutilisation.
- CC BY 4.0. Autorise le partage, l’adaptation et l’usage commercial avec attribution, lien vers la licence et indication des changements.
- CC BY-NC 4.0. Autorise le partage et l’adaptation à des fins non commerciales avec attribution, lien et indication des changements.
- CC BY-NC-ND 4.0. Autorise le partage non commercial avec attribution, mais pas la distribution de matériel adapté sous cette licence.
Une autre licence Creative Commons ou un dispositif de droits particulier ne peut être prévu que s’il est indiqué dans l’accord applicable et le travail publié. Les conditions officielles des licences Creative Commons s’appliquent ; cette politique ne remplace pas le code juridique de la licence.
Ces conditions étant différentes, une licence non commerciale ou interdisant les modifications peut ne pas satisfaire à toutes les exigences des financeurs, archives ouvertes ou services d’indexation. Les auteurs doivent vérifier les exigences applicables avant d’accepter une licence.
05Attribution et réutilisation autorisée
Toute personne réutilisant un travail ouvert doit respecter la licence affichée. Au minimum, l’attribution doit identifier l’auteur ou le contributeur, le titre, la publication, le DOI ou l’URL stable, la licence et les changements effectués. La réutilisation ne doit pas suggérer une approbation et ne doit supprimer ni crédit ni avis de droits.
« Non commercial » et « pas de modification » sont des conditions juridiques. En cas de doute sur une traduction, adaptation, distribution commerciale, utilisation de textes et données, matériel de cours, dépôt ou apprentissage automatique, il faut obtenir l’autorisation du titulaire des droits.
06Matériel de tiers et exclusions
La licence d’un article, chapitre ou livre ne couvre pas automatiquement chaque image, tableau, figure, jeu de données, citation, carte, instrument, logo ou autre élément de tiers. Une mention de crédit, une légende, un avis de droits ou une autorisation distincte peut exclure certains éléments de la licence ouverte.
- Avant toute réutilisation, contactez le titulaire des droits ou suivez la procédure indiquée dans la mention de crédit.
- Les éléments du domaine public ou ouverts de tiers restent soumis à leurs propres conditions.
- Les auteurs doivent obtenir et conserver les autorisations relatives aux éléments qu’ils ne possèdent pas et fournir des crédits exacts.
- Si un avis d’accès est inexact, l’éditeur peut le corriger et mettre à jour les métadonnées.
07Données, code et documents complémentaires
Les données, codes, protocoles, logiciels, fichiers supplémentaires et dépôts peuvent être soumis à des conditions distinctes de la licence de l’article ou du livre. Les auteurs doivent indiquer les restrictions d’accès, de confidentialité, de sécurité, d’éthique, de contrat et de tiers. Une licence d’article n’autorise pas l’utilisation de données personnelles, d’informations confidentielles, de données cliniques restreintes ou d’un code que l’auteur n’a pas le droit de concéder.
Lorsque le partage est requis ou approprié, les auteurs doivent utiliser un entrepôt stable et fournir les informations permettant de comprendre la version, la provenance et les conditions d’accès. Si le partage intégral est impossible, la publication doit en indiquer la raison et préciser la voie d’accès disponible.
08Frais, exonérations et indépendance éditoriale
Les frais de traitement d’article, frais de publication de livre, frais de couleur ou de matériel supplémentaire, exonérations, remises et autres coûts sont propres à chaque publication. Tout coût applicable et sa base doivent être communiqués avant l’acceptation. Les frais ne constituent pas le prix d’une acceptation et la capacité de paiement ne doit pas déterminer la valeur scientifique.
Des exonérations ou remises peuvent être offertes selon des critères publiés ou documentés, notamment institutionnels, géographiques, liés à un financeur ou à une difficulté. Les questions financières sont, autant que possible, séparées de l’évaluation éditoriale.
09Version de référence et statut après publication
Nous conservons la version de référence et le lien entre le travail, son DOI, sa licence et les avis post-publication. Corrections, mises à jour, expressions de préoccupation et rétractations sont liées au travail concerné et clairement indiquées sur la page du travail et dans les métadonnées.
Les rétractations restent visibles. Un travail marqué Rétracté ne doit pas être présenté comme une publication actuelle fiable. La licence n’autorise ni la suppression de l’avis, ni la présentation trompeuse du statut.
Un avis de correction ou de rétractation peut lui-même être soumis à des restrictions distinctes de droits ou de confidentialité. Pour citer ou réutiliser un travail, consultez l’avis lié et le statut actuel de la version de référence.
10Responsabilités et contact
Les auteurs et autres titulaires garantissent qu’ils peuvent accorder les droits décrits dans l’accord et que les autorisations et déclarations concernant les tiers sont exactes. Les lecteurs et utilisateurs en aval doivent respecter la licence propre au travail et le droit applicable. Panorama affiche des informations claires sur l’accès et les droits et corrige les erreurs importantes lorsqu’elles sont signalées.
Les questions relatives à la licence, à la voie d’accès, à la version déposée ou aux éléments de tiers doivent être adressées à la revue ou à la marque concernée. En cas de doute, utilisez la page de contact du groupe en indiquant titre, DOI ou URL et usage prévu.